P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.1.3 Versions de la disposition

2012-09-01

5.1.3. Seul peut être classé, l’oeuf qui:

1°  est exempt d’odeurs étrangères à celle d’un oeuf sain;

2°  n’est pas moisi;

3°  n’est pas en état d’incubation ou n’a pas séjourné dans un incubateur;

4°  est sans défaut, exception faite des défauts prévus à l’annexe 5.A;

5°  est exempt de tout microorganisme pathogène;

6°  ne provient pas de l’abattage de poules domestiques;

7°  répond aux normes minimales prescrites pour la catégorie «Canada C» de l’annexe 5.A.

D. 591-90, a. 1.